{"id":10473,"date":"2022-03-14T22:15:16","date_gmt":"2022-03-14T21:15:16","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/?p=10473"},"modified":"2022-03-14T22:15:19","modified_gmt":"2022-03-14T21:15:19","slug":"la-protection-des-marques-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/2022\/03\/14\/la-protection-des-marques-en-suisse\/","title":{"rendered":"Protection des marques : inscription d’une marque au registre des marques suisse"},"content":{"rendered":"\n

Pour les entreprises, les marques sont un signe distinctif important. En effet, la cr\u00e9ation d’une marque r\u00e9ussie demande non seulement du temps mais aussi de l’argent. Pour se prot\u00e9ger des imitations, les entreprises peuvent enregistrer leur marque dans le registre des marques suisse.<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n
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Que ce soit Apple, Coca-Cola ou Microsoft, certaines marques sont mondialement reconnues. Mais qu’est-ce qu’une marque au juste ?<\/p>\n\n\n\n

La marque, un signe distinctif prot\u00e9g\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En Suisse, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des marques et des indications de provenance (loi sur la protection des marques, LPM<\/a>) et l’ordonnance y aff\u00e9rente d\u00e9finissent la notion de marque. Dans le sens juridique, une marque repr\u00e9sente un signe prot\u00e9g\u00e9 qui permet \u00e0 une entreprise de se diff\u00e9rencier de ses concurrents. La marque a pour fonction de distinguer les produits ou les services de l’entreprise. En principe, tous les signes pouvant \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s graphiquement peuvent \u00eatre des marques. En plus des mots, les lettres et les chiffres, les repr\u00e9sentations figuratives, les formes tridimensionnelles ou les associations peuvent \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des marques.<\/p>\n\n\n\n

Les imitations nuisent \u00e0 la r\u00e9putation et affectent les revenus<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour une entreprise, la marque est un \u00e9l\u00e9ment de diff\u00e9renciation d\u00e9cisif. Pour d\u00e9velopper et entretenir une marque, une entreprise doit non seulement investir du temps mais aussi des moyens financiers. En effet, les marques ayant un certain succ\u00e8s doivent r\u00e9guli\u00e8rement faire face \u00e0 des imitateurs. En plus d\u2019affecter les revenus de l\u2019entreprise, les imitations menacent aussi souvent sa r\u00e9putation. D\u00e8s lors, pour se prot\u00e9ger contre les resquilleurs et faciliter les d\u00e9marches juridiques \u00e0 leur encontre, les entreprises peuvent faire enregistrer leurs marques dans le registre des marques suisse<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Conditions d’enregistrement d’une marque<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En Suisse, c\u2019est l’Institut F\u00e9d\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (IPI) qui est comp\u00e9tent pour l’enregistrement des marques. Pour qu’un signe puisse \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 en tant que marque, les conditions suivantes doivent \u00eatre remplies :<\/p>\n\n\n\n