{"id":10453,"date":"2022-02-28T22:55:55","date_gmt":"2022-02-28T21:55:55","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/?p=10453"},"modified":"2022-02-28T22:55:58","modified_gmt":"2022-02-28T21:55:58","slug":"le-registre-du-commerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/2022\/02\/28\/le-registre-du-commerc\/","title":{"rendered":"Le registre du commerce expliqu\u00e9 simplement"},"content":{"rendered":"\n

Toute personne qui cr\u00e9e sa propre entreprise doit, dans un premier temps, l’inscrire au registre du commerce. L’inscription contient des informations centrales et permet aux tiers d\u2019obtenir des informations sur les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s.<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n
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En Suisse, presque toutes les personnes qui cr\u00e9ent leur entreprise doivent passer par le registre du commerce avant de pouvoir vraiment d\u00e9marrer leurs activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que le registre du commerce ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le registre du commerce est, en bref, un registre public et officiel qui contient les donn\u00e9es juridiques sur les entreprises et les autres organisations de droit priv\u00e9. Il s’agit d’une base de donn\u00e9es publique g\u00e9r\u00e9e par les cantons.<\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 est-ce que le registre du commerce est-il r\u00e9glement\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les dispositions relatives au registre du commerce d\u00e9coulent du Code des obligations (art. 927 ss. CO<\/a>) ainsi que de l’Ordonnance sur le registre du commerce (ORC<\/a>) du 17 octobre 2007. Chacun des cantons dispose (au moins) d’un registre du commerce. La Conf\u00e9d\u00e9ration exerce la haute surveillance et g\u00e8re le registre central (Index central des raisons de commerce<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Comment le registre du commerce est-il structur\u00e9 ?                                                                  <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le registre du commerce est structur\u00e9 comme suit :<\/p>\n\n\n\n