<\/p>\n
La raison individuelle est souvent choisie afin de devenir ind\u00e9pendant. Ceci signifie qu\u2019une personne dirige directement la soci\u00e9t\u00e9 et ne cr\u00e9e dans ce but aucune soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 proprement parler (par exemple SA ou S\u00e0rl). Cette personne met le capital \u00e0 disposition, repr\u00e9sente le commerce vers l\u2019ext\u00e9rieur et porte \u00e0 elle seul le risque de l\u2019entreprise.<\/p>\n
Il n\u2019existe pas de recueil du \u00ab droit de la raison individuelle \u00bb (comme il existe pour la SA dans le code des obligations) \u00e9tant donn\u00e9 que toutes les r\u00e8gles sont pareilles qu\u2019il ne gagne sa vie qu\u2019avec la raison individuelle ou s\u2019il gagne aussi autrement sa vie. L\u2019entrepreneur est ainsi assez libre quant \u00e0 la structure et \u00e0 l\u2019organisation de sa soci\u00e9t\u00e9. Cependant dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, certains points doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s. Ci-apr\u00e8s, les principaux domaines ou de tels risques peuvent survenir.<\/p>\n
Fondation<\/strong> : Lors de la fondation d\u2019une raison individuelle, aucune disposition l\u00e9gale ne doit particuli\u00e8rement \u00eatre remplie (par exemple prescription pour des fonds propres), de m\u00eame qu\u2019aucun acte de fondation n\u2019est n\u00e9cessaire. La soci\u00e9t\u00e9 simple est cr\u00e9\u00e9e pour ainsi dire automatiquement lorsque l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique est entreprise par la personne seule. Les co\u00fbts de fondation sont en cons\u00e9quence bas (chez STARTUPS.CH environ CHF 500.- y comprit le service de conseil<\/a>).<\/p>\n Responsabilit\u00e9<\/strong> : L\u2019entrepreneur est toujours responsable personnellement et ind\u00e9finiment des pertes de l\u2019entreprise. Sa fortune priv\u00e9e pourra ainsi \u00e9galement \u00eatre saisie. Le fait de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e ne change rien \u00e0 cela. Suivant la situation, le\/la partenaire sera \u00e9galement responsable des dettes de la raison individuelle.<\/p>\n Registre du commerce<\/strong> : Si une raison individuelle r\u00e9alise CHF 100’000.- ou plus de b\u00e9n\u00e9fice annuel, elle devra s\u2019annoncer au registre du commerce (Art. 36 de l\u2019ordonnance sur le registre du commerce). Sous cette limite, l\u2019inscription est volontaire. Les ind\u00e9pendants (m\u00e9decins, avocats, notaires, etc.) sont g\u00e9n\u00e9ralement exempt\u00e9s.<\/p>\n Raison sociale<\/strong> : La raison sociale doit \u00eatre connue au plus tard lors de l\u2019inscription au registre du commerce. (voir articles \u00e0 ce sujet<\/a>)<\/p>\n Comptabilit\u00e9<\/strong> : Lorsqu\u2019une raison individuelle est inscrite au registre du commerce, les articles 957-964 CO l\u2019obligent \u00e0 tenir une comptabilit\u00e9. Une comptabilit\u00e9 double, avec bilan, inventaire et compte de pertes et profits doit \u00eatre suivie. Ceci ne signifie cependant pas que les raisons individuelles qui ne sont pas inscrites au registre du commerce, ne doivent pas tenir de comptabilit\u00e9. Particuli\u00e8rement en fiscalit\u00e9 (imp\u00f4ts standards et\/ou imp\u00f4ts sur la valeur ajout\u00e9e) o\u00f9 les entreprises doivent annoncer d\u2019elles-m\u00eames leurs impositions et doivent pouvoir le prouver. Dans ce but, une comptabilit\u00e9, m\u00eame simple, est recommand\u00e9e.<\/p>\n