{"id":10283,"date":"2021-12-13T07:30:53","date_gmt":"2021-12-13T06:30:53","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/?p=10283"},"modified":"2021-12-12T17:24:06","modified_gmt":"2021-12-12T16:24:06","slug":"obligation-de-payer-le-salaire-partie-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/2021\/12\/13\/obligation-de-payer-le-salaire-partie-2\/","title":{"rendered":"Obligation de payer le salaire partie II : continuer \u00e0 verser salaire en cas d’accident"},"content":{"rendered":"
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Un accident est g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9 \u00e0 des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s et si, en plus de cela, le salari\u00e9 ne re\u00e7oit pas de salaire, cela peut rapidement devenir une situation tr\u00e8s compliqu\u00e9e pour lui. Afin d’att\u00e9nuer ces cons\u00e9quences financi\u00e8res, l’employeur est tenu, sous certaines conditions, de continuer \u00e0 verser le salaire \u00e0 l\u2019employ\u00e9 en cas d’accident.<\/h2>\n<\/div>\n

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La pand\u00e9mie fait toujours partie de notre quotidien. Face au nombre de cas qui augmentent et \u00e0 l’obligation de porter un masque, il est vite oubli\u00e9 que les travailleurs peuvent \u00eatre en incapacit\u00e9 de fournir du travail non seulement pour cause de maladie, mais aussi pour cause d\u2019accident.<\/p>\n

Quelles conditions de base doivent \u00eatre remplies pour que le salaire continue d\u2019\u00eatre vers\u00e9 ? Quand d\u00e9bute et quand prend fin l’obligation de continuer \u00e0 verser le salaire et quels sont les \u00e9l\u00e9ments qui constituent le salaire dans ce genre de situations ? Toutes ces questions ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es dans la premi\u00e8re partie de cette s\u00e9rie d’articles<\/a>. Celui-ci, quant \u00e0 lui, se concentre sur l\u2019obligation de continuer \u00e0 verser le salaire en cas d\u2019accident<\/strong> ainsi que sur l\u2019assurance-accidents obligatoire<\/strong>.<\/p>\n

Qu’est-ce que l’assurance-accidents ?<\/strong><\/h3>\n

Selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’assurance-accidents (LAA), tous les employ\u00e9s travaillant en Suisse sont tenus d\u2019\u00eatre assur\u00e9s aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse d’assurance-accidents (Suva) ou d\u2019une autre compagnie d\u2019assurance reconnue. Le but de l’assurance-accidents est de prot\u00e9ger financi\u00e8rement les travailleurs en cas de sinistre.<\/p>\n

Qui paie les primes de l’assurance-accidents ?<\/strong><\/h3>\n

Alors que l’employeur paie les primes pour ce qui concerne les accidents et maladies professionnels, l’employ\u00e9 doit supporter les primes pour les accidents non professionnels. Les parties sont toutefois libres de conclure des accords diff\u00e9rents en faveur du travailleur. Le paiement des primes est effectu\u00e9 par l’employeur, qui d\u00e9duit la part de l’employ\u00e9 de son salaire.<\/p>\n

Quand est-ce que les employ\u00e9s ont-ils droit au paiement de leur salaire en cas d’accident ?<\/strong><\/h3>\n

Les employ\u00e9s ont droit aux prestations de l’assurance-accidents en cas de :<\/p>\n