{"id":10131,"date":"2021-09-23T07:30:19","date_gmt":"2021-09-23T05:30:19","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/?p=10131"},"modified":"2021-09-18T10:27:08","modified_gmt":"2021-09-18T08:27:08","slug":"cadeau-ou-corruption-qua-t-on-le-droit-daccepter-sur-le-lieu-de-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/2021\/09\/23\/cadeau-ou-corruption-qua-t-on-le-droit-daccepter-sur-le-lieu-de-travail\/","title":{"rendered":"Cadeau ou corruption : Qu’a-t-on le droit d’accepter sur le lieu de travail ?"},"content":{"rendered":"
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Il n\u2019est pas rare que les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s re\u00e7oivent des cadeaux ou des invitations de la part de leurs client\u00b7e\u00b7s. Ces cadeaux peuvent m\u00eame atteindre une valeur consid\u00e9rable. Toutefois, il est pr\u00e9f\u00e9rable de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 deux fois avant d’accepter quoi que ce soit. En effet, la corruption peut avoir de graves cons\u00e9quences juridiques.<\/h2>\n<\/div>\n

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\"Corruption\"<\/div>\n
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Que ce soit pour un anniversaire, \u00e0 No\u00ebl ou apr\u00e8s une transaction commerciale r\u00e9ussie, les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s aiment recevoir des cadeaux et des invitations de la part de leurs client\u00b7e\u00b7s. Les montants peuvent varier de mani\u00e8re significative. Ainsi, il est souvent difficile pour les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s de savoir s\u2019ils risquent de se rendre coupables de corruption ou alors s\u2019ils peuvent accepter le geste qui leur est fait.<\/p>\n

Les pots-de-vin ne sont pas toujours reconnaissables<\/strong><\/h3>\n

Le droit priv\u00e9 suisse ne pr\u00e9voit pas de montant qui d\u00e9termine la fronti\u00e8re entre la simple attention et la corruption douteuse. Par cons\u00e9quent, il n’existe pas de montant mon\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralement applicable au-del\u00e0 duquel un cadeau ou une invitation peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une tentative de corruption. Au contraire, la r\u00e9ponse \u00e0 la question de savoir quelles attentions peuvent \u00eatre accept\u00e9es d\u00e9pend des circonstances respectives. En plus de la valeur mon\u00e9taire de l’attention, le secteur dans lequel travaille un\u00b7e employ\u00e9\u00b7e et la situation dans laquelle l’attention a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e jouent \u00e9galement un r\u00f4le d\u00e9terminant. Dans le secteur financier, par exemple, les cadeaux et invitations relativement chers sont beaucoup plus courants que dans d’autres secteurs. Au contraire des cadeaux offerts juste avant la cl\u00f4ture d\u2019une transaction commerciale importante, les cadeaux sont g\u00e9n\u00e9ralement tol\u00e9r\u00e9s pendant la p\u00e9riode de No\u00ebl.<\/p>\n

Absence de limite mon\u00e9taire pr\u00e9vue <\/strong><\/h3>\n

Bien que le droit du travail ne r\u00e9glemente pas les cadeaux et les invitations, de nombreux employeurs ont des r\u00e8gles quant \u00e0 l’acceptation d\u2019avantages octroy\u00e9s par des client\u00b7e\u00b7s. Souvent, les contrats de travail ou les r\u00e8glements d\u2019entreprise mentionnent un montant maximal autoris\u00e9. Si tel n’est pas le cas, la d\u00e9cision est laiss\u00e9e \u00e0 l’employ\u00e9\u00b7e. Dans la pratique il est souvent dit que ce qui peut \u00eatre consomm\u00e9 en un jour peut \u00eatre accept\u00e9. Toutefois, cette r\u00e8gle empirique doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e avec pr\u00e9caution. En effet, il n\u2019est pas impossible de boire une bouteille de whisky \u00e0 mille francs en quelques heures. En g\u00e9n\u00e9ral, on peut dire que les dons de plus de cent francs sont d\u00e9licats, car d\u00e9j\u00e0 l\u00e0 il est important de ne pas laisser para\u00eetre un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Par cons\u00e9quent, il est conseill\u00e9 de faire preuve de bon sens et, en cas de doute, de consulter son\u00b7sa sup\u00e9rieur\u00b7e ou alors de refuser la prestation offerte.<\/p>\n

Du licenciement \u00e0 la prison<\/strong><\/h3>\n

Accepter des cadeaux et des invitations hors de prix peut avoir de graves cons\u00e9quences pour les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s. Outre le licenciement et les poursuites priv\u00e9es des personnes concern\u00e9es, on retrouve \u00e9galement de graves cons\u00e9quences p\u00e9nales, car la corruption est une infraction punissable en Suisse. Selon l’art. 4a<\/a> de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la concurrence d\u00e9loyale (LCD), agit de mani\u00e8re d\u00e9loyale celui ou celle qui, en tant qu’employ\u00e9\u00b7e, associ\u00e9\u00b7e, mandataire ou autre auxiliaire d’un tiers dans le secteur priv\u00e9, se fait promettre ou accepte un avantage indu pour lui-m\u00eame ou pour un tiers dans le cadre de ses activit\u00e9s officielles ou commerciales en contrepartie de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019omission d\u2019un acte contraire \u00e0 ses devoirs ou qui d\u00e9pend de son bon vouloir (corruption dite passive). La corruption passive est \u00e9galement punie par l’article 322 novies<\/a> du Code p\u00e9nal suisse. Toute personne qui accepte un pot-de-vin est passible d’une amende ou d’une peine de prison pouvant aller jusqu’\u00e0 trois ans.<\/p>\n<\/div>\n

Se lancer en tant que Mompreneur<\/a><\/div>\n
Se lancer en tant que Dadpreneur<\/a><\/div>\n
Se lancer en tant Seniorpreneur<\/a><\/div>\n
Se lancer en tant que Youngpreneur<\/a><\/div>\n

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