Utilisation privée des biens de la société et les incidences pour la TVA
Divers aspects de la TVA ont déjà été décrits dans de précédentes publications. Comme précédemment expliqué, il est possible de déduire l’impôt préalablement payé sur des biens achetés à des la TVA que l’on a soit même payée. Ceci n’est cependant possible que si les biens achetés sont utilisés pour ...Déduction de l’impôt préalable – TVA
Le processus de déduction de l'impôt préalable - TVA - paraît compliqué au premier abord. Pourtant il s'agit d'un processes relativement simple une fois que l'on a compris. Un exemple...TVA et phase de lancement de la société
Une société doit-elle payer de la TVA durant sa phase de lancement ? La TVA lui sera-elle facturée plus tard?Déduction de l’impôt préalable et façons de comptabiliser la TVA – modes de décompte
Afin qu’une société puisse déduire l’impôt préalable, elle doit être inscrite au registre de la TVA. Une personne assujettie à la TVA peut déduire l’impôt qu’elle a préalablement payé si elle peut prouver qu’elle l’a payé. Il est conseillé de conserver l’original du payement, c.-à-d. la facture. Toutefois, si elle ...Numéro de TVA : but et utilisation
Chaque entreprise soumise à la TVA reçoit de l’administration fédérale des contributions (AFC) un numéro TVA. Ce numéro sert principalement à identifier la société. Tous les numéros TVA en Suisse sont répertoriés dans le registre de l’AFC. Une société soumise à la TVA et qui exécute une prestation (vente d’un produit/service) ...TVA : augmentation du taux au 1er janvier 2011
Dès le 1er janvier 2011, de nouveaux taux seront en vigueur en Suisse. Afin de savoir quel taux appliqué, c’est le moment quand a été effectuée la prestation qui compte. Si la prestation est effectuée à cheval sur les deux années, c.-à-d. avant et après le 31.12.2010, le nouveau taux ...TVA : quelles sont les obligations exactement ?
Ceux qui sont assujettis à la TVA ont déjà été traités (c.f. blog beitrag). Quelles sont donc les obligations d’un entrepreneur assujetti à la TVA ? Les comptes et les livres de comptabilité doivent être tenus correctement. L’administration fédérale des contributions (AFC) doit être en tout temps capable de contrôler les comptes et ...Qui est assujettis à la TVA?
La TVA est une taxe sur la consommation et donc sont taxés ceux qui consomment ou utilisent des services. Elle est perçue dans toutes les phases de la production et de la distribution. De manière générale, tout entrepreneur qui produit, distribue des services ou des produits doit payer une taxe ...Comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), inclus les déductions des taxes ?
La taxe sur la valeur ajoutée va, comme son nom l’indique, taxer la valeur ajoutée. Le plus simple est de l’illustrer à l’aide d’un exemple : La société Chemise SA importe des chemises depuis l’Italie à CHF 100.- pièce. Sur ces CHF 100.-, l’entreprise doit déjà payer 7.6% de TVA (CHF 7.6). ...
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