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Grâce au nombreux entretiens passés avec des entrepreneurs, nos juristes, agents fiduciaires et conseillers savent quels sont les problèmes qui vous préoccupent. Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes sur notre blog.
Naviguez à travers les différents thèmes grâce au classement par catégories.

Tâches légales d’un directeur général de SARL

Les tâches légales d’un directeur général de SARL sont inaliénables et non cessibles. Les statuts de la SARL peuvent diverger de ce principe de manière limitée. Il est important de mentionner que tous les associés constituent ensemble la direction (ce que l’on appelle l’autoreprésentation) sauf disposition contraire dans les statuts. mehr...

La responsabilité personnelle dans le droit des sociétés

Suivant la forme de société choisie, les règles juridiques réglant la responsabilité personnelle sont très différentes. Ainsi, lors du choix de sa forme juridique, il est important de savoir qui est responsable et à quelle hauteur en cas de faillite de la société. mehr...

Assujettissement (volontaire ou non) à la TVA

Quelles sociétés sont assujetties à la TVA? Un assujettissement volontaire est-il conseillé? Dans quelles situations n’est-il pas recommandable? mehr...

Utilisation privée des biens de la société et les incidences pour la TVA

Divers aspects de la TVA ont déjà été décrits dans de précédentes publications. Comme précédemment expliqué, il est possible de déduire l’impôt préalablement payé sur des biens achetés la TVA que l’on a soit même payée. Ceci n’est cependant possible que si les biens achetés sont utilisés pour une activité qui est fiscalement taxée. S’il […] mehr...

Imposition privilégiée des dividendes

Lorsque les sociétés de capitaux (Sàrl ou SA) souhaitent distribuer du revenu sous forme de dividendes, il s’opère alors une double imposition. Cette double imposition s’explique ainsi : la société paye des impôts sur son revenu et le propriétaire paye des impôts sur les dividendes reçus. Afin de limiter la double imposition, une imposition privilégiée a […] mehr...

Créations d’entreprise en juillet 2012

A l’échelle du territoire suisse dans son ensemble, ce sont 116 entreprises en moins qui ont été fondées en comparaison avec le mois de juin précédent, soit 3’626 par rapport à 3’742 au mois de juin. Cela représente un développement négatif de 3.1%. Nous notons donc un retour à une tendance légèrement négative après un […] mehr...

Quelle est la meilleure répartition du capital social ?

Quelle est la meilleure répartition du capital social? mehr...

Quand une société doit-elle tenir une comptabilité ?

Quelles sociétés sont-elles obligées de tenir une comptabilité selon la loi suisse? Apprenez-en plus à ce sujet dans cette article. mehr...

2011: une année record pour les créations d’entreprises

Le nombre de créations d’entreprises a augmenté de 5% en 2011 par rapport à 2010 – ce qui représente un total de 39’671 créations. Il s’agit d’un nouveau record!– encore jamais autant de sociétés n’ont été créées en Suisse que durant l’année 2011. mehr...

L’abréviation anglaise « Ltd » dans les raisons sociales

Peut-on utiliser l’abréviation anglaise « Ltd » dans une raison sociale? mehr...
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