La responsabilité personnelle dans le droit des sociétés

Les règles juridiques réglant la responsabilité personnelle varient suivant la forme de la société. Lors du choix de la forme juridique pour sa société, il est important de savoir qui est responsable et à quelle hauteur en cas de faillite.

Assujettissement (volontaire ou non) à la TVA

Quelles sociétés sont assujetties à la TVA? Un assujettissement volontaire est-il conseillé? Dans quelles situations n'est-il pas recommandable?

Utilisation privée des biens de la société et les incidences pour la TVA

Divers aspects de la TVA ont déjà été décrits dans de précédentes publications. Comme précédemment expliqué, il est possible de déduire l’impôt préalablement payé sur des biens achetés à des la TVA que l’on a soit même payée. Ceci n’est cependant possible que si les biens achetés sont utilisés pour ...

Imposition privilégiée des dividendes

Lorsque les sociétés de capitaux (Sàrl ou SA) souhaitent distribuer du revenu sous forme de dividendes, il s’opère alors une double imposition. Cette double imposition s’explique ainsi : la société paye des impôts sur son revenu et le propriétaire paye des impôts sur les dividendes reçus. Afin de limiter la double ...

Créations d’entreprise en juillet 2012

A l’échelle du territoire suisse dans son ensemble, ce sont 116 entreprises en moins qui ont été fondées en comparaison avec le mois de juin précédent, soit 3'626 par rapport à 3'742 au mois de juin. Cela représente un développement négatif de 3.1%. Nous notons donc un retour à une ...

Quelle est la meilleure répartition du capital social ?

Quelle est la meilleure répartition du capital social?

Quand une société doit-elle tenir une comptabilité ?

Quelles sociétés sont-elles obligées de tenir une comptabilité selon la loi suisse? Apprenez-en plus à ce sujet dans cette article.

Jamais autant d’entreprises n’ont été créées en Suisse que durant l’année 2011

Le nombre de créations d'entreprises a augmenté de 5% en 2011 par rapport à 2010 – ce qui représente un total de 39'671 créations. Il s'agit d'un nouveau record!– encore jamais autant de sociétés n’ont été créées en Suisse que durant l'année 2011.

L’abréviation anglaise « Ltd » dans les raisons sociales

Peut-on utiliser l'abréviation anglaise "Ltd" dans une raison sociale?

Peut-on créer une SA, une SàRL ou une raison individuelle en tant que personne seule?

Une seule personne peut-il créer une SA, une SàRL ou une raison individuelle sans autre associé? Quelles sont les différences par rapport à la raison individuelle?