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Rapport de fondation août 2023 : Pertes et bénéfices vont de pair

En août 2023, un total de 3688 nouvelles entreprises ont été créées en Suisse, soit 13,67% de moins que le mois dernier. Mais par rapport à août 2022, il y a eu 7,56% de créations supplémentaires. more

Premier semestre 2023 : le nombre de nouvelles entreprises a augmenté de 4,3%

Le secteur des start-ups renoue avec la croissance grâce à l’intelligence artificielle more

Rapport de fondation juin 2023 : La barre des 5000 créations a été frôlée de près

En juin 2023, le nombre de créations d’entreprises en Suisse s’élevait à 4945, soit une augmentation de 22,28% par rapport au mois précédent. Une croissance de 10,13% a également été enregistrée par rapport à juin dernier. more

La responsabilité personnelle dans le droit des sociétés

Suivant la forme de société choisie, les règles juridiques réglant la responsabilité personnelle sont très différentes. Ainsi, lors du choix de sa forme juridique, il est important de savoir qui est responsable et à quelle hauteur en cas de faillite de la société. more

Permis de séjour B et activité lucrative en Suisse

Le détenteur d’un permis de séjour B peu-il exercer une activité lucrative en Suisse? more

Assujettissement (volontaire ou non) à la TVA

Quelles sociétés sont assujetties à la TVA? Un assujettissement volontaire est-il conseillé? Dans quelles situations n’est-il pas recommandable? more

Utilisation privée des biens de la société et les incidences pour la TVA

Divers aspects de la TVA ont déjà été décrits dans de précédentes publications. Comme précédemment expliqué, il est possible de déduire l’impôt préalablement payé sur des biens achetés la TVA que l’on a soit même payée. Ceci n’est cependant possible que si les biens achetés sont utilisés pour une activité qui est fiscalement taxée. S’il […] more

Raison individuelle: erreurs à éviter lors d’un changement de but

Lors du changement de but d’une raison individuelle, l’erreur est régulièrement commise de vouloir mettre le même genre de contenu que pour une société de capitaux (Sàrl / SA). Mais cela contrevient à la nature juridique d’une raison individuelle. Il n’est pas possible de parler de fusion par exemple dans la nouvelle description du but […] more

Créations d’entreprise en juillet 2012

A l’échelle du territoire suisse dans son ensemble, ce sont 116 entreprises en moins qui ont été fondées en comparaison avec le mois de juin précédent, soit 3’626 par rapport à 3’742 au mois de juin. Cela représente un développement négatif de 3.1%. Nous notons donc un retour à une tendance légèrement négative après un […] more

Raison individuelle dans le canton des Grisons sans avoir de domicile en Suisse ?

FAQ: Puis-je créer une raison individuelle dans le canton des Grisons sans avoir de domicile en Suisse? more