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Rapport de fondation août 2023 : Pertes et bénéfices vont de pair

En août 2023, un total de 3688 nouvelles entreprises ont été créées en Suisse, soit 13,67% de moins que le mois dernier. Mais par rapport à août 2022, il y a eu 7,56% de créations supplémentaires. more

Rapport de création d’entreprise juillet 2023 : La fin de la forte croissance

Le nombre de créations d’entreprises en Suisse s’élevait à 4272 en juillet 2023, mettant ainsi fin à la forte croissance des derniers mois. Par rapport au fort mois de juin précédent, 13,61% de nouvelles entreprises en moins ont été créées et, par rapport au mois de juillet de l’année dernière, une augmentation de 1,23% a […] more

Le chemin vers l’indépendance: choix de la forme juridique

Lorsque l’on s’engage sur le chemin de l’indépendance, il convient de réfléchir suffisamment tôt à la forme juridique la plus adaptée à l’objectif de l’entreprise envisagée. Avant de se lancer dans l’indépendance, il est donc important de s’informer en détail afin de connaître les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique. mis à jour […] more

Devoirs et responsabilités du conseil de fondation

Les devoirs et responsabilités du conseil de fondation découlent principalement de l’acte de fondation ou des règlements de l’organisation. En pratique, le conseil de fondation est responsable de la gestion globale de la fondation. Il doit mener les affaires et agir au nom de la fondation. L’organisation d’une fondation peut être en grande partie librement […] more

Qu’est-ce qu’un conseil de fondation ?

Composition et responsabilité du conseil de fondation Le conseil de fondation est l’organe le plus haut de la fondation. Il gère les actifs et surveille les distributions aux bénéficiaires, tant qu’aucune autre disposition n’existe. En règle générale, le conseil de fondation est composé comme une instance collégiale de plusieurs personnes gèrent la fondation ensemble. Composition […] more

Modification de l’acte de fondation

La fondation comme entité juridique possède une structure rigide. Si l’établissement de la fondation a été validé, les modifications de l’acte de fondation et donc du but ne sont possibles qu’en respectant des exigences légales très strictes. Les organes de la fondation (par exemple, le Conseil de fondation) ont essentiellement l’autorisation de gérer la fondation, […] more

Modification de l’organisation d’une fondation

La fondation comme entité juridique possède une structure rigide. Toute modification de l’acte de fondation n’est possible que dans le respect d’exigences légales rigoureuses. Les principes de base de l’organisation figurent en général dans l’acte de fondation, ce qui explique pourquoi la modification de l’organisation est soumise à des règles strictes. Les organes de la […] more

Qu’est-ce qu’une fondation de prévoyance professionnelle?

La fondation de prévoyance professionnelle est une forme juridique choisie par les entreprises pour organiser le régime de retraite professionnelle pour ses employé(e)s. Il s’agit de la forme spéciale de fondations réglementées la plus importante. more

Quelles formes de fondations spéciales sont autorisées?

La fondation classique poursuit une finalité culturelle ou idéologique. Il existe aussi trois formes spéciales de fondations réglementées qui doivent avoir chacune des buts différents afin qu’elles puissent être constituées de façon légale. more

Surveillance étatique de la fondation

Quelles sont les responsabilités de Surveillance fédérale des fondations? Les fondations sont soumises à une surveillance fédérale, ce qui garantit que les organes de la fondation utilisent les actifs conformément aux désirs du fondateur. Pour mener à bien cette mission, la Surveillance fédérale des fondations peut prendre des mesures préventives et répressives. Qui est soumise […] more