À partir de quand une société a-t-elle sa propre personnalité juridique ?
Souvent, les fondateurs se demandent à partir de quand leur société jouit d’une propre personnalité juridique. Cette question est particulièrement importante concernant la responsabilité. Il y a cependant beaucoup d’autres conséquences. Par exemple, une société ayant sa propre personnalité juridique sera imposée différemment qu’une personne physique. Raison individuelle : la raison ...Épargner des impôts lors de votre fondation
Lors de la fondation d’une société, il se pose différentes questions économiques et juridiques. Généralement, les questions fiscales sont mises de côté au début. Si l’entreprise fonctionne déjà, il est généralement trop tard. Diverses questions fiscales se posent déjà lors du choix de la forme juridique (raison individuelle, Sàrl, SA ou ...Nouvelles fondations en juin 2010 – comparaison avec le mois d’avril 2010 et juin 2009
En juin 2010, 420 entreprises ont été inscrites en plus dans le registre du commerce qu’en avril 2010. En tout, 3478 entreprises ont été fondées dans les derniers mois. La majorité l’ont été dans les cantons de Zürich (645), Berne (317), Vaud (273), Genève (254) et du Tessin (210). En comparaison à ...Nos plans de fondation (fonder son entreprise) et le rapport vis-à-vis de son employeur
Une société peut également être fondée pendant que l’on est employé (plein temps ou à temps partiel). Rien ne l’empêche. Un problème va uniquement se poser, si vous concurrencez votre employeur. Une première chose à faire et de bien lire son contrat de travail. Il est possible qu’il interdise le ...Actions au porteur / fondation en Suisse d’une société à capitaux avec des actions au porteur
Une société à capitaux est constituée d’actions, c.-à-d. de plusieurs petites parties avec une valeur nominale déterminée (par exemple 100 actions à CHF 200.-). Celui qui détient des actions, est actionnaire de la société et peut ainsi profiter des droits correspondants. Il n’existe néanmoins pas qu’un seul type d’actions. De ...Fonder son entreprise – raison individuelle, Sàrl, SA, société en nom collectif – comment créer une analyse du risque ?
Lorsque vous créez vos plans économiques avec votre business-plan, vous devez également avoir les risques en vue. Idéalement, vous effectuerez ainsi une analyse du risque. Il arrive très souvent que l’on découvre ainsi des risques auxquels l’on n’aurait pas pensé. De plus, vous pouvez ainsi également évaluer quels risques vous ...Actions nominatives / fondation en Suisse d’une société à capitaux avec des actions nominatives
Une société à capitaux est constituée d’actions, c.-à-d. de plusieurs petites parties avec une valeur nominale déterminée (par exemple 100 actions à CHF 200.-). Celui qui détient des actions, est actionnaire de la société et peut ainsi profiter des droits correspondants. Il n’existe néanmoins pas qu’un seul type d’actions. De ...La fondation qualifiée d’une Sàrl ou SA avec une reprise de biens
Il est souvent discussion d’apports en nature ou de reprise de biens en nature lorsque l’on parle de fondations. Ces termes sont en fait deux manières différentes de fondations dites qualifiées. Nous avons déjà publié concernant les apports en nature (voir la publication sur notre blog), nous allons donc ici ...Indépendance et fondation en Suisse pour les citoyens EFTA (association européenne de libre échange) et européens
Concernant le séjour afin de devenir indépendant (inclus la fondation d’une entreprise en Suisse), tous les membres de l’UE et de des états formant l’EFTA sont traités pareillement (également ceux venant de la roumanie ou de la bulgarie). Il faut néanmoins noter les points suivants : Dans un délai de 8jours dès ...
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