Archives de la catégorie ‘Société anonyme (SA)’
Assujettissement (volontaire ou non) à la TVA
Quelles sociétés sont assujetties à la TVA? Un assujettissement volontaire est-il conseillé? Dans quelles situations n'est-il pas recommandable?Utilisation privée des biens de la société et les incidences pour la TVA
Divers aspects de la TVA ont déjà été décrits dans de précédentes publications. Comme précédemment expliqué, il est possible de déduire l’impôt préalablement payé sur des biens achetés à des la TVA que l’on a soit même payée. Ceci n’est cependant possible que si les biens achetés sont utilisés pour ...Imposition privilégiée des dividendes
Lorsque les sociétés de capitaux (Sàrl ou SA) souhaitent distribuer du revenu sous forme de dividendes, il s’opère alors une double imposition. Cette double imposition s’explique ainsi : la société paye des impôts sur son revenu et le propriétaire paye des impôts sur les dividendes reçus. Afin de limiter la double ...Quelle est la meilleure répartition du capital action ?
Quelle est la meilleure répartition du capital action?Quelle est la meilleure répartition du capital social ?
Quelle est la meilleure répartition du capital social?Convention d’actionnaires
Puisque la loi interdit aux sociétés de capitaux de donner d’autres obligations aux actionnaires que de verser le capital de base, les actionnaires s’engagent les uns envers les autres en signant une convention d’actionnaires (très fréquent en pratique).Société (le business plan)
Le business plan doit contenir les données de base sur la société à créer. Une présentation claire de la société dans le chapitre « Société » crée de la transparence.Nouveau droit pour la révision ordinaire
Depuis le 1er janvier 2012, les conditions pour être obligatoirement astreint à la révision ordinaire sont plus sévères.L’abréviation anglaise « Ltd » dans les raisons sociales
Peut-on utiliser l'abréviation anglaise "Ltd" dans une raison sociale?
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