Archives de la catégorie ‘Conseils’
Création avec un apport en nature
Quels sont les apports les plus fréquents lors d’une création avec apport en nature?Retirer l’argent de sa caisse de pension
Les nouveaux entrepreneurs peuvent retirer leur avoir de leur caisse de pension (deuxième pilier) lorsqu'ils décident de devenir indépendants. Quelles en sont les conditions?Les joies et les difficultés de la création d’entreprise
Création d'entreprise: Il y a beaucoup d'obstacles à surmonter avant de devenir un entrepreneur à succès. Cela ne semble pourtant pas décourager de nombreuses personnes à se lancer et à devenir indépendantes.La poursuite ordinaire par voie de faillite
Dans la poursuite ordinaire par voie de faillite, le créancier doit premièrement ouvrir une poursuite ordinaire (commandement de payer). Cette procédure fonctionne comme une poursuite par voie de saisie (procédure de poursuite à commandement de payer à évent. Opposition à évent. Mainlevée provisoire ou procédure civile à mainlevée à évent. ...La décharge dans la SA
Le droit des sociétés ne règle pas la décharge de manière unifiée. Les règles légales sont réparties dans les Code des obligations : D’après l’article 698 II CO, seule l’Assemblée générale (et seule elle) peut donner la décharge aux membres du Conseil ...IDE remplace le numéro AVS
Afin de réduire les contraintes administratives, chaque société assujettie en Suisse doit recevoir un numéro d’identification unifié – le numéro d’identification des entreprises (IDE). C’est l’office des statistiques qui gère le registre de ces numéros. C’est cet office qui informera tous les assujettis quant à leur numéro. Jusqu’au 31 décembre 2013, ...Comment formule-t-on les CG (conditions générales) ?
Les jeunes entrepreneurs qui sont dans le commerce des ventes et achats de masse ont intérêts de rationaliser leurs processus en signant des contrats à l’aide de CG (conditions générales). Les CG doivent absolument être adaptées aux besoins de la société et de l’autre partie. Ainsi, il est difficile de définir ...Que sont les CGA (conditions générales d’achats) ?
Par les CGA, de nombreuses conditions sont conclues entre les parties. Il s’agit de conditions prévues à l’avance qui ne peuvent pas être négociées. Les CGA sont généralement imprimées à l’avance. En Suisse, il n’y a pratiquement pas de normes spécifiques pour les CGA. Les règles générales du Code des obligations ...Être indépendant et avoir des employés. Un contrat de travail et la conclusion d’un contrat d’assurance social sont-ils nécessaires ?
Après la création de la société, beaucoup de Start-ups se basent sur les employés de tiers. Ainsi, celles-ci doivent souvent faire appel à un comptable ou à un expert fiscal. Il n’est souvent pas possible d’avoir quelqu’un à plein temps pour ce genre de tâche. Il se pose ainsi souvent la ...
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