Épargner des impôts lors de votre fondation

Lors de la fondation d’une société, il se pose différentes questions économiques et juridiques. Généralement, les questions fiscales sont mises de côté au début. Si l’entreprise fonctionne déjà, il est généralement trop tard. Diverses questions fiscales se posent déjà lors du choix de la forme juridique (raison individuelle, Sàrl, SA ou ...

Les impôts dans une société anonyme (SA) et une société à responsabilité limitée (Sàrl)

La SA, ainsi que la Sàrl, ont toutes les deux une personnalité juridique. De plus, il existe une claire différenciation entre l’imposition de la société (SA/Sàrl) et celle des associés. La société sera imposée comme personne juridique et les actionnaires, eux, seront imposés indépendamment comme personne physique. Ceci crée la ...

La forme juridique d’un cabinet médical

Beaucoup de médecins se demandent la forme juridique adéquate (raison individuelle, Sàrl, SA, société en nom collectif) lorsqu’ils ouvrent leur cabinet. La grande majorité des médecins déclare leur cabinet comme une raison individuelle, ou encore une société simple s’ils sont avec d’autres médecins. Il est étonnant que pratiquement aucun médecin ...

La responsabilité dans la raison individuelle

Le propriétaire d’une raison individuelle répond des dettes avec l’entier de ses fortunes commerciale et privée. C’est une différence essentielle vis-à-vis de la SA ou de la Sàrl. Dans les formes juridiques citées, c’est uniquement la fortune de la société qui répond des dettes. Si une raison individuelle a des ...

Protection de la propriété intellectuelle – protection des brevets – Que puis-je breveter ?

Si le fondateur d’une société à développé un nouveau produit, il a en autre la possibilité de protéger la propriété intellectuelle avec un brevet. Uniquement des inventions techniques, lesquels aident à la préparation, à l’acquisition, ou encore à l’assemblage de tissus, de produits ou d’une procédure peuvent être brevetées. L’invention doit ...

Règle de base nº 3 : définissez une stratégie commerciale individuelle

Les 10 gagnants! Les 10 règles de base pour une fondation à succès Faire le pas dans l’indépendance et devenir entrepreneur ! Qui n’en a jamais rêvé ? Être son propre chef et toujours un thème d’actualité – et peut être encore plus maintenant lors d’une crise économique qui plonge le marché du ...

Nos plans de fondation (fonder son entreprise) et le rapport vis-à-vis de son employeur

Une société peut également être fondée pendant que l’on est employé (plein temps ou à temps partiel). Rien ne l’empêche. Un problème va uniquement se poser, si vous concurrencez votre employeur. Une première chose à faire et de bien lire son contrat de travail. Il est possible qu’il interdise le ...

L’imposition d’une holding en Suisse (Société Holding/Holding Suisse)

Du point de vue de l’office des impôts, la holding est une société de capitaux (SA ou Sàrl) ou une fondation, lesquelles détiennent principalement des participations dans d’autres sociétés sans avoir d’activité commerciale. Les détails peuvent être réglés par les cantons, néanmoins les conditions pour avoir le statut de holding ...

Actions au porteur vs. Actions nominatives / Avantages et désavantages de chacune de ces actions d’une SA suisse.

Nous avons déjà publié deux textes décrivant l’un les actions nominatives, l’autre les actions au porteur. Nous souhaitons désormais confronter ces deux types d’actions afin de pouvoir mettre en avant leurs avantages et désavantages comparatifs. Évidemment, les avantages d’un type peuvent être vus comme les désavantages de l’autre. De même, le ...

Fondation d’entreprise – raison individuelle – qu’est-ce une raison individuelle ?

La raison individuelle est une entreprise économique. Le propriétaire de la raison individuelle est le « chef ». Il prend les décisions, ce qui lui permet de développer ses idées au mieux étant donné que personne ne dispose de droit de décision. Néanmoins, il est également seul responsable et porte seul toutes ...