Assujettissement (volontaire ou non) à la TVA
Quelles sociétés sont assujetties à la TVA? Un assujettissement volontaire est-il conseillé? Dans quelles situations n’est-il pas recommandable?
D’une manière générale, toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, sont assujetties à la TVA. Toutefois, lorsqu’une société gagne moins que CHF 100’000, elle n’est plus obligatoirement assujettie. Une société qui n’est pas inscrite à la TVA ne peut cependant pas non plus en déduire l’impôt préalable.
Ainsi, dans certaines situations, il peut être avantageux de s’assujettir volontairement même si on a un chiffre d’affaires inférieur à CHF 100’000.
Des exemples typiques sont :
- Si beaucoup de vos clients sont assujettis à la TVA. Ceux-ci vont certainement favoriser des fournisseurs qui sont assujettis étant donné qu’ils pourront déduire l’impôt préalable.
- Si vous exportez ou effectuez des services principalement à l’étranger. Vous ne devez pas payer de TVA sur vos exportations, mais vous pourriez déduire l’impôt préalable.
- Si vous effectuez de grands investissements de base et que vous souhaitez déduire l’impôt préalable. Il est alors possible que dans la première année, l’impôt préalable déductible soit supérieur à la TVA payée.
- Si vous ne souhaitez pas que vos clients sachent que vous gagnez moins que CHF 100’000 par année.
