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Actions au porteur vs. Actions nominatives / Avantages et désavantages de chacune de ces actions d’une SA suisse.

Nous avons déjà publié deux textes décrivant l’un les actions nominatives, l’autre les actions au porteur. Nous souhaitons désormais confronter ces deux types d’actions afin de pouvoir mettre en avant leurs avantages et désavantages comparatifs.

Évidemment, les avantages d’un type peuvent être vus comme les désavantages de l’autre. De même, le tout est une question de point de vue, tous auront un autre jugement : actionnaire, direction ou conseil d’administration.

Avantages actions nominatives

  • La société connaît ses actionnaires et un contact est donc possible ne tout temps.
  • La transmissibilité des actions peut être réduite.
  • Des actions avec un droit de vote préférentiel peuvent être introduites.

Désavantages actions nominatives

  • Les actionnaires ne jouissent de leurs droits que dès l’inscription au registre du commerce effectuée.
  • L’actionnaire ne peut pas être complètement anonyme, étant donné que la société doit le connaître.

Avantages actions au porteur

  • Les actionnaires ont un complet anonymat.
  • L’action est transmissible très facilement.
  • La société ne doit tenir aucun registre des actionnaires.

Désavantages des actions au porteur

  • La valeur nominale de l’action doit être entièrement libérée dès le début.
  • La SA, respectivement le conseil d’administration, ne connaît pas la composition des actionnaires.
  • La société risque de remplir certaines conditions légales qui ne seraient pas forcément obligatoires si elle connaissait la composition de ses actionnaires.
  • La SA devra, suivant les cas, publier l’invitation à l’assemblée générale dans la feuille officielle suisse du commerce.

Les avantages de chacun des types se laissent aussi combiner. Une SA peut se décider pour les deux formes et ainsi profiter de tous les avantages, mais aussi de tous les désavantages. Un changement a posteriori d’un type dans un autre est également possible. Certaines limitations existent cependant si l’on souhaite transformer une action au porteur en une action nominative avec transmissibilité limitée.

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