Comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), inclus les déductions des taxes ?

2 février 2010 – 11:02 par Oana ioan

La taxe sur la valeur ajoutée va, comme son nom l’indique, taxer la valeur ajoutée. Le plus simple est de l’illustrer à l’aide d’un exemple :

La société Chemise SA importe des chemises depuis l’Italie à CHF 100.- pièce. Sur ces CHF 100.-, l’entreprise doit déjà payer 7.6% de TVA (CHF 7.6). La société revend ensuite ses importations à divers magasins de mode pour CHF 150.- pièce. À ces CHF 150.- Chemise SA doit rajouter 7.6% de TVA sur le prix (CHF 11.4). La société Chemise SA devra donc verser à l’administration fiscale CHF 11.4 moins ce qu’elle a déjà payé lors de ses importations (CHF 7.6), donc CHF 3.8. Ainsi, uniquement la valeur ajoutée, c.-à-d. les CHF 50.- supplémentaires, ont été taxés (7.6% de CHF 50.- donnent CHF 3.8). L’impacte pour la société est également nul. Le tableau suivant donne une vue d’ensemble :

Montant TVA

Importation                    100                 7.6
Vente                                 150                 11.4
Valeur ajoutée                50                   3.8

Chemise SA ne peut pas déduire uniquement la TVA de ses importations, mais également celle payée sur tous les autres biens qu’elle a utilisés afin de créer les CHF 50.- de valeur ajoutée. Par exemple, ceux-ci peuvent comprendre les coûts de transport, des installations, de stockage, etc. La TVA sur tous ces biens peut être déduits par Chemise SA, ce qui réduit son imposition.

Les experts parlent en allemand de « Allphasen-Nettoumsatzsteuer mit Vorsteuerabzug“ au sujet de la TVA.

« Toutes phases » car la taxe est perçue à chaque étape de la chaîne de création. Ceci signifie, dans notre exemple, que les magasins de mode, lesquels ont payés CHF 11.4 de TVA à Chemise SA, devront également déduire la TVA perçue sur leurs ventes.

« Taxes sur le chiffre d’affaire net » car elle est perçue sur la valeur nette de la vente, c.-à-d. sans la taxe due. La valeur brute serait donc la valeur du bien avec la TVA. Comme expliquer dans l’exemple précédemment, Chemise SA doit payer 7,6% de TVA sur CHF 150.- et non pas sur CHF 161.4 (qui serait la valeur brute).

« Déductible » signifie que les taxes prépayées peuvent être déduites des taxes payées (voir exemple plus haut).

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